Conditions Générales de Vente (CGV) – VAL-iD

1. Objet :
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par Val-iD via son site Internet.

2. Produits et services :
Val-iD propose notamment :
• des ouvrages (livres mémoires interactifs),
• des services de conciergerie,
• des événements et offres partenaires.

3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse si applicable).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande et paiement :
Le client valide sa commande en ligne après avoir accepté les CGV.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

5. Livraison :
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

6. Droit de rétractation :
Le droit de rétractation varie selon le pays de résidence du client final :
• France : conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat (articles L221-18 et suivants).
• Belgique : conformément au Code de droit économique (Livre VI), le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
• Madagascar : conformément à la Loi n° 2015-014 sur la protection des consommateurs, le client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Île Maurice : en l’absence de délai légal spécifique, VAL-iD accorde contractuellement un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.
• Union des Comores : en l’absence de texte légal spécifique, VAL-iD accorde contractuellement un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.

Le client doit notifier sa décision par écrit (courriel ou formulaire). Les produits doivent être retournés en bon état. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi locale.

7. Remboursements :
En cas de retour conforme, VAL-iD procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

8. Responsabilité :
VAL-iD ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

9. Litiges :
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de VAL-iD, sauf dispositions légales impératives contraires dans le pays du client.